LE PATIO Alzheimer
> Statuts de l'AssociationSTATUTS DE L’ASSOCIATION
LIONS ALZHEIMER des PAVILLONS-sous- BOIS
et ses ENVIRONS
ARTICLE 1 – Dénomination – Durée
Il est fondé une Association sans but lucratif, régie par la Loi de 1901, les textes subséquents en la matière, et les présents statuts, dite :
LIONS ALZHEIMER des PAVILLONS-sous-BOIS et de ses ENVIRONS
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 – Objet
Cette Association a pour objet d’accueillir des malades atteint de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies assimilées, résidant aux Pavillons-sous-Bois et dans les communes voisines, et plus précisément de :
Faciliter la mise en œuvre et le bon fonctionnement de « Centre d’accueil de jour intercommunal » pour les malades d’Alzheimer, soutenu par les LIONS CLUB des PAVILLONS SOUS BOIS BONDY LA FORET – du RAINCY VILLEMOMBLE – de GAGNY GALLIENI – de TREMBLAY VERT GALANT – de LIVRY SEVIGNE et de l’ASSOCIATION ALZHEIMER SEINE-ST-DENIS.
ARTICLE 3 – Siège Social.
L’association a son Siège Social :
- 6 allée de Bragance
93320 Les Pavillons-sous-Bois
ARTICLE 4 – Composition
L’Association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
d) Membres Fondateurs
a) Sont Membres d’Honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association .
b) Sont Membres Bienfaiteurs, les donateurs qui ont acquis la qualité de Membre en versant un droit d’entrée unique avec un montant minimum fixé par l’Assemblée Générale
c) Sont Membres Actifs, les personnes qui participent à l’objectif et qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
d) Les Membres Fondateurs sont au nombre de 10 :
- Le Représentant de l’Association ALZHEIMER SEINE st DENIS
- Les 2 Représentants de la Municipalité
- Les 5 représentants des LIONS CLUB de :
PAVILLONS-sous-BOIS BONDY la FORET
LE RAINCY VILLEMOMBLE
GAGNY GALLIENI
TREMBLAY VERT GALANT
LIVRY SEVIGNE
- Les 2 Représentants des familles de malades
ARTICLE 5 – Adhésions :
La qualité de Membre de l’Association n’est acquise qu’après approbation par le Conseil d’Administration, lequel peut refuser l’admission sans en donner les raisons, sauf pour les Membres Fondateurs qui sont désignés ou confirmés au moins tous les ans par leur Organisme d’appartenance.
ARTICLE 6 – Radiation
La qualité de Membre se perd par :
- Démission,
- Décès,
- Non-paiement des cotisations ou motif grave.
Sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration statue sur les radiations. En cas de non-paiement des cotisations ou motif grave, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 – Ressources.
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Le montant des droits d’entrée des membres bienfaiteurs et des cotisations des membres actifs.
- Le prix de la prise en charge facturé au bénéficiaire.
- Les subventions et dons éventuels,
- Les dons des LIONS CLUBS ou de la Fondation des LIONS CLUBS de France,
- Le produit des manifestations organisées par l’Association,
- La rétribution des aides éventuelles apportées par l’Association, sur décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 – Conseil d’Administration – Composition – Election –
Fonctionnement.
L’Association est administrée par un Conseil de 10 à 14 Membres, dont les 10 Membres Fondateurs et 4 Membres représentants des familles, élus à bulletin secret pour 4 années par l’Assemblée Générale.
Les Membres du Conseil représentant les familles sont renouvelés tous les 2 ans par moitié.
Les Membres sortants la première fois sont désignés par tirage au sort.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association. Il gère la liste des Membres, les ressources financières et les activités de l’ Association.
Il convoque les Assemblée Générales et réunions de toutes natures. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 9 – Bureau.
Le Conseil d’Administration élit ou réélit tous les ans un bureau comprenant :
- 1 Président,
- 1 Vice-Président,
- 1 Secrétaire,
- 1 Trésorier,
- Le Bureau peut s’adjoindre à titre consultatif, quand il le juge nécessaire le concours d’un Conseiller médical.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur l’initiative du Président. Il suit dans le détail l’exécution des décisions du Conseil et prépare les réunions de celui-ci.
ARTICLE 10 – Exercice social – Comptabilité.
L’exercice social de l’Association est l’année civile.
Les comptes sont clôturés le 31 décembre de chaque année.
Un Contrôleur des comptes, désigné par l’Assemblée Générale sur proposition du Président, est chargé de la vérification des comptes.
ARTICLE 11 - Assemblées générales – Réunions.
L’Association se réunit en Assemblées Générales au moins une fois par an, au plus tard 3 mois après la clôture de l’exercice. Elle peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins des Membres actifs.
Les convocations aux Assemblées doivent être portées par écrit à la connaissance de tous les Membres de l’Association 15 jours au moins avant la date de leurs réunions.
Les convocations comportent l’ordre du jour de ces assemblées.
ARTICLE 12 – Assemblées Générales – Rôles.
L’Assemblée Générale ordinaire :
Approuve le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier, après avoir pris connaissance du rapport du Contrôleur des comptes,
Statue sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé,
Approuve le budget prévisionnel,
Pourvoit à l’élection ou à la réélection des Membres du Conseil d’Administration,
Nomme le Contrôleur des comptes,
Délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Fixe le montant des cotisations.
L’Assemblée Générale Extraordinaire :
Est seule compétente pour modifier les statuts et décider la dissolution de l’Association.
Les Assemblées statuent à la majorité des Membres présents ou représentés, sauf en ce qui concerne la dissolution pour laquelle un quorum de 2/3 est requis.
Seuls les Membres actifs à jour de leur cotisation et les Membres Fondateurs participent aux votes des Assemblées Générales
Chaque membre ne peut-être porteur de plus de deux pouvoirs.
ARTICLE 13 – Dissolution.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, décide de l’attribution de l’actif disponible à une Association à but similaire ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs pour réaliser l’actif et acquitter le passif conformément à la loi.
ARTICLE 14 – Règlement Intérieur.
Un Règlement intérieur sera rédigé pour préciser les modalités d’administration de l’Association.
Ce règlement intérieur et ses modifications ultérieures éventuelles seront proposés par le Conseil d’Administration et adoptés par une Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 15 – Formalités.
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi, en déléguant l’un des signataires porteur d’un original des présentes.
Les présents statuts ont été approuvés par les Membres Fondateurs de l’Association, réunis en Assemblée Générale Constitutive à son Siège ;
Le 20 janvier 2003.
Le Président